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conditions générales de vente (CGV)

Mise à jour le 18/02/2024

1- Conclusion du contrat

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les savons d’Eden cette entreprise individuelle créée par BACHA ALEXANDRA et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : savons, cosmétiques, shampoings et accessoires pour la toilette. Toute prestation accomplie par la société Les Savons d’Eden implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le client peux imprimer ou sauvegarder les CGV sans les modifier.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment.

2- Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

Pour les particuliers : Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront facturés en supplément sur la facture.

Pour les professionnels : Le tarif pour chaque produit est communiqué via un devis. Les tarifs indiqués sur ce devis restent en vigueur pour la durée indiquée sur le devis ou au maximum 60 jours. Les tarifs sont toujours indiqués en euros ( € ) TVA non applicable art.293b du CGI. Les tarifs ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront facturé en supplément sur le devis.

Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

3- Commande

Pour passer commande sur le site www.les-savons-eden.fr, l’utilisateur navigue sur les différentes pages du site et choisis les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande », il est considéré comme ayant accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

A tout moment, l’acheteur peut : obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionné (quantité, prix, le montant total de la commande) avec la possibilité de modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page, poursuivre sa sélection de produits en naviguant sur les pages du site, visualiser son panier en cliquant sur le bouton « Voir le panier », commander les produits sélectionner dans le panier en cliquant sur « Valider la commande ».
Pour valider sa commande, l’acheteur devra s’identifier sur le site  www.les.savons.d.eden, soit en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire de création de compte client où il mentionnera les informations nécessaires à son identification avec ses coordonnées et adresse postale. Il peut également passer une commande sans devoir se créer un compte client. Il sera cependant restreint pour les choix de mode de livraison.

L’acheteur accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Pour les professionnels : Toute vente sera validée à compter de l’acceptation par écrit du devis du Client, par Les Savons d’Eden. Le devis devra être daté et signé par le Client et accepté par Les Savons d’Eden, accompagné du paiement total ou de l’acompte éventuellement prévu ou paiement à terme dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Dès sa réception par Les Savons d’Eden, elle présente un caractère irrévocable. Le droit de rétraction prévu pour la vente à distance de produits par les articles L221-18 à L 221-28 du CC ne s’applique pas aux ventes entre Les Savons d’Eden et le client, dans la mesure où le Client n’a pas la qualité de consommateur tel que défini par le code de la consommation.

Pour demander un devis, l’acheteur doit écrire sa demande par email, sms, ou autre mode de communication écrit avec le détail de sa commande. Les Savons d’Eden, émets ensuite un devis. Dès la signature du devis, la commande est validée. A partir de ce moment, l’acheteur est considéré comme ayant accepté sans réserves les CGV, les prix, quantité des produits proposés à la vente et commande.

3-1 suspension de la commande

Pour les particuliers : Les Savons d’Eden se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande et/ou livraison quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur, litige, ou incident de paiement par le client. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Les Savons d’Eden comme nulle et sera supprimé.

4- Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’Acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’Acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’Acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Les frais de port sont offerts à partir de 50 euros de commande uniquement en France Métropolitaine et via Relai colis. La livraison se fera automatiquement par relais colis ou colissimo.

5- Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 10 jours ouvrés après la date indicative de livraison, l’Acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

6- Condition de retours

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner l’article qui ne vous convient pas. Vous pouvez dans ce cas-là demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (Emballage, tous les produits d’un lot, notice, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Ci-joint un formulaire de retour à télécharger : Formulaire de retour.

7- Garanties

Le Vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

8- Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables comptant à la commande.

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à disposition et listés sur notre site. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Pours les professionnels : Les conditions de paiement sont celles stipulées sur le devis. Selon le mode de paiement choisi, les conditions ci-dessous s’appliqueront :

Non-paiement : Tout montant non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du client du client.

Acompte : Toute commande avec paiement à terme telle que définie ci-dessus peut donner lieu au versement d’un acompte dont le montant est indiqué sur le devis. Hors cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être réclamé par le client.

Frais de recouvrement : En cas de retard de paiement, le Client devra une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros, de plein droit et sans notification préalable. Les Savons d’Eden pourra demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépasseraient ce montant, sur présentation des justificatifs.

9- Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’Acheteur ou au Transporteur, dès la remise physique des produits.

10- Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Tours.

11- Médiateur

Lors d’un litige, l’acheteur s’adresse par mail ou par courrier au vendeur. Si aucun accord n’est trouvé le service de médiation est saisi. Le médiateur de la micro entreprise BACHA ALEXANDRA (Les Savons d’Eden). « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

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